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Des volontaires de la Croix Rouge vérifiant des pass sanitaires photographiés au Bourget au mois d'août (illustration) // via Associated Press

Le gouvernement veut conserver le dispositif tant que nécessaire, tout en se donnant la possibilité de le lever localement si la situation le permet.

On en sait (un peu) plus sur les semaines à venir. Ce lundi 20 septembre, l’entourage de Jean Castex a confirmé à l’AFP qu’un projet de loi visant à proroger le pass sanitaire était en préparation au sein du gouvernement. Ce texte, “en cours d’élaboration” sera présenté “le 13 octobre en Conseil des ministres”, poursuit-on de même source. Objectif: “une promulgation avant l’échéance du 15 novembre” afin de “conserver le cadre juridique permettant son utilisation tant que la situation le nécessite”, précise Matignon au HuffPost.

La fin de 2021 (et peut-être le début de 2022) semble donc s’écrire encore avec le pass sanitaire. Mais avec des contours qui pourraient évoluer par rapport à la situation actuelle. Dimanche 19 septembre, Gabriel Attal a en effet évoqué sur BFMTV la possibilité d’adapter le dispositif en fonction des situations épidémiques dans les territoires. “Il y a une réflexion sur la manière dont on peut adapter les règles à la situation locale”, a déclaré le porte-parole du gouvernement, ouvrant donc la voie à une sorte de régionalisation du pass sanitaire. Une piste qui confirme ce que le chef de l’État avait lui même évoqué.

“Dès que les conditions sanitaires le permettront et, à mon avis, quand je vois les chiffres, ça ne va pas venir si tard”, on pourra se “permettre sur les territoires où le virus circule moins vite de lever certaines contraintes et de revivre normalement”, avait déclaré Emmanuel Macron, se disant prêt à “lever le pass, dans les endroits où on le met, là où le virus ne circule quasiment plus”.

Approche régionale

Un refrain également entonné par le ministre de la Santé. “Si la situation continuait de s’améliorer, nous pourrions alléger progressivement les restrictions, là où le virus circule le moins d’abord, puis partout sur le territoire”, avait déclaré Olivier Véran, précisant que ces allègements pourraient concerner le pass sanitaire. Et d’insister ce lundi:” lorsque vous êtes dans une période de décroissance d’une vague épidémique, que le virus circule moins, nous respectons ce principe de proportionnalité et de territorialisation des mesures, c’est-à-dire que nous devons être capables de dire ‘cette mesure-là n’est plus indispensable dans ce territoire à ce moment-là’”. Des mesures locales qui passeront par des décrets d’application décidés en Conseil de défense (un conseil est prévu ce mercredi), et non par le projet de loi évoqué ce jour.

En attendant une décision gouvernementale, la carte ci-dessous permet de classer les départements en trois catégories: ceux dont l’incidence est faible et en baisse, ceux pour lesquels l’incidence est moyenne ou ne baisse pas et, enfin, ceux pour lesquels l’incidence est supérieure à 100 ou en hausse. Ce qui peut donner une idée des zones où les restrictions pourraient être levées.

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Si le gouvernement souhaite donc conserver la possibilité de recourir au pass sanitaire en prorogeant son application de plusieurs mois, aucune date n’est pour l’instant arrêtée quant à la fin définitive de ce dispositif, qui dépendra surtout de la situation épidémique.

Pour autant, comme dit plus haut, l’exécutif se laisse la possibilité, via décrets, de lever le pass sanitaire dans les zones où la circulation du virus ne le nécessite pas. On n’entend plus, en revanche, dans le discours de l’exécutif l’idée de retirer le masque dans les lieux soumis au pass.

Source : Huffingtonpost

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