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Dans les colonnes du « Parisien », le ministre de l’Économie détaille le projet de loi visant à imposer les géants du numérique tels que Google et Amazon.

C’est son cheval de bataille depuis des mois. Aussi bien à Paris qu’à Bruxelles, Bruno Le Maire défend le projet d’une réelle taxation des Gafa, ces géants du numérique souvent pointés du doigt que sont notamment Google, Amazon, Facebook et Apple, et qui sont depuis des années les champions de l’optimisation fiscale. S’il est dur de trouver un terrain d’entente au niveau européen, en France le ministre de l’Économie et des Finances est bien décidé à faire payer des impôts à ces grandes entreprises du monde digital. Il avait déjà annoncé la mise en place d’une taxe Gafa pour 2019. Dans les colonnes du Parisien dimanche, il en dévoile le contenu.

La taxe Gafa s’élèvera donc à 3 % du chiffre d’affaires numérique réalisé en France dès le 1er janvier 2019. Le ministre estime que le produit de cet impôt devrait « rapidement » atteindre la somme de 500 millions d’euros. Seules seront concernées les très grandes entreprises du digital dont le chiffre d’affaires mondial sur leurs activités numériques dépasse les 750 millions d’euros et dont le chiffre d’affaires en France excède 25 millions d’euros. Une mesure, explique Bercy, visant à éviter que les start-up françaises soient concernées par cette taxe.

Bruno Le Maire avertit dans le Parisien : « Une trentaine de groupes seront touchés. Ils sont majoritairement américains, mais aussi chinois, allemands, espagnols ou encore britanniques. » Il précise églament qu’une entreprise française fait partie du lot ainsi que « plusieurs autres sociétés d’origine française, mais rachetées par des grands groupes étrangers ». Tous les secteurs d’activités ne seront pas affectés par cette nouvelle taxe. Le ministre explique viser principalement « les plateformes qui touchent une commission pour mettre en relation des clients et des entreprises ».

La taxe Gafa, une question de « justice fiscale »

Une mesure qui ne visera donc pas les entreprises qui mettraient en vente sur leur site internet leurs propres marchandises. Le ciblage publicitaire est, en revanche, bel et bien concerné par cette taxe, de même que « la revente de données personnelles à des fins publicitaires ». Et Bruno Le Maire a également inclus une provision visant à répondre aux réticences de la commission des Finances du Sénat : les entreprises payant déjà leurs impôts en France pourront bénéficier d’un système spécial. « Le montant acquitté [de la taxe] sera déductible du résultat comptable sur lequel est calculé l’impôt sur les sociétés », confie-t-il au quotidien. Une mesure qui permettra à ces entreprises fiscalement vertueuses de « réduire jusqu’à un tiers du montant de cette taxe ».

Mercredi, Bruno Le Maire doit présenter ce projet de loi visant à instaurer la taxe Gafa. Sa volonté est claire : si les données numériques sont la valeur marchande du 21e siècle pour des entreprises comme Google, alors « il est impératif de taxer [ces] données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux ». Pour le ministre, la création de cette taxe est également « une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes (…) cela me pose problème ».

Source : Le Point

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