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D’après l’OCDE, une meilleure imposition mondiale des activités numériques permettrait une répartition « homogène » des bénéfices, rapporte « Les Échos ».

À l’heure de taxer l’imposant gâteau que représentent les bénéfices des activités numériques, chacun semble vouloir sa part. Un gâteau dont on connaît désormais plus précisément l’envergure, grâce une étude publiée jeudi par l’OCDE. D’après cette dernière, la hausse de l’impôt sur les sociétés qui pourrait être mise en place à l’échelle internationale pourrait permettre de collecter 4 % de recettes supplémentaires, soit « 100 milliards de dollars par an » (environ 92 milliards d’euros), explique Les Échos.

Pour effectuer ce calcul, l’OCDE s’est appuyée sur les données de plus de 27 000 multinationales (hors secteurs miniers et financiers) basées dans 200 pays. Parmi ceux-ci figurent les 137 États s’étant engagés, fin janvier, à œuvrer avec l’OCDE à la mise en place d’un accord pour taxer ces entreprises. « Nous nous sommes basés sur les statistiques des profits des entreprises pays par pays communiquées auprès de 24 juridictions, sur les données des entreprises mêmes, les statistiques OCDE des multinationales et les chiffres des investissements directs étrangers », a précisé Stéphane Sorbe, économiste au sein de l’organisation internationale, selon Les Échos.

Les « hubs d’investissement », perdants de la réforme

L’un des principaux axes de ce nouveau régime d’imposition consiste en une répartition des bénéfices des entreprises entre les pays où elles disposent d’une activité, sans forcément y disposer d’une présence physique. Selon ces travaux de l’OCDE, les pays riches et pauvres récolteraient quelque 4 % d’impôts supplémentaires quand les gains des pays à revenu moyen n’excéderaient pas 3 % environ. Les seuls perdants de la réforme seraient ceux qu’on nomme « hubs d’investissement », soit les villes, régions ou États pratiquant une fiscalité avantageuse et abritant, de fait, nombre de sièges sociaux d’institutions de services financiers.

Source : Le Point

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