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Ce vendredi, l’Inspection gĂ©nĂ©rale de la justice rendra son premier verdict concernant le cas du suspect rĂ©cidiviste de Nantes. Elle devra dĂ©terminer s’il y a eu des failles dans le suivi socio-judiciaire du dĂ©tenu après sa première condamnation.

Samedi, l’Inspection gĂ©nĂ©rale de la justice s’est saisie du dossier du suspect rĂ©cidiviste de Nantes, pour Ă©valuer un Ă©ventuel dysfonctionnement en matière de suivi judiciaire. ArrĂŞtĂ© jeudi, ce chef d’Ă©quipe dans une briqueterie a Ă©tĂ© mis en examen, notamment pour homicide volontaire, et Ă©crouĂ© samedi après avoir reconnu avoir violĂ© et tuĂ© une jeune fille de 15 ans Ă  qui il avait tendu un guet-apens, Ă  Nantes. Le corps de la victime a Ă©tĂ© retrouvĂ© dans l’incendie des combles d’une maison, le 20 aoĂ»t dernier.

> Quel est le passé de cet individu?

En 2005, la Cour d’Assises de la Vienne condamne cet homme aujourd’hui quadragĂ©naire, directeur de site industriel, Ă  une peine de 18 ans de rĂ©clusion criminelle. Il est accusĂ© d’une sĂ©rie de neuf viols, trois tentatives et une agression sexuelle commise entre 2001 et 2003. Il sort de prison en 2016, soit après 11 ans de prison.

> Pour quelles raisons est-il sorti de prison au bout de 11 ans?

InterrogĂ© par BFMTV, Charles Prats, magistrat au tribunal de Paris, explique le système des rĂ©ductions de peine et des crĂ©dits de rĂ©duction de peine dont a bĂ©nĂ©ficiĂ© François V. « Quelqu’un qui a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă  18 ans de prison ne va pas partir pour 18 ans d’incarcĂ©ration. La première annĂ©e, il va bĂ©nĂ©ficier de 3 mois de crĂ©dit de peine puis 2 mois supplĂ©mentaires par annĂ©e », souligne-t-il. Dans ce cas prĂ©cis, 37 mois en moins (3 ans et un mois) sont donc octroyĂ©s au dĂ©tenu.

En cas de bonne conduite, des remises supplĂ©mentaires (crĂ©dits de rĂ©duction de peine) peuvent Ă©galement ĂŞtre accordĂ©es, jusqu’Ă  3 mois chaque annĂ©e. C’est le juge d’application des peines qui dĂ©cide d’allouer cette gratification ou non. « Ces crĂ©dits de rĂ©duction de peine dĂ©jĂ  acquis peuvent etre supprimĂ©s en cas de mauvaise conduite », poursuit Charles Prats.

Une demande de sortie à la moitié de la peine peut également être faite dans certains cas. Cette moitié de peine est de facto moins importante en fonction des réductions de peine et des crédits de réductions de peine. « Un détenu modèle peut donc sortir très tôt ».

> Qui valide la sortie de prison?

C’est le tribunal d’application des peines, « un collège de trois magistrats », qui doit dĂ©terminer les rĂ©ductions de pĂ©riode de sĂ»retĂ© et les demandes de libĂ©ration conditionnelle.

Pour chaque demande de libĂ©ration conditionnelle, l’individu doit passer des tests psychologiques et psychiatriques. Des examens pluridisciplinaires sont Ă©galement rĂ©alisĂ©s pour examiner la dangerositĂ© du dĂ©tenu et le potentiel de rĂ©cidive.

> Quel suivi socio-judiciaire une fois sorti?

Depuis sa libĂ©ration en 2016, l’homme respectait « l’ensemble des obligations mises Ă  sa charge dans le cadre de son suivi socio-judiciaire », a indiquĂ© lors d’une confĂ©rence de presse le procureur de la RĂ©publique adjoint de Nantes, Yvon Ollivier. Cela concernait notamment l’interdiction de dĂ©tenir une arme, l’obligation de travail, ou encore l’indemnisation des victimes.

Une fois tous les deux mois, il voyait une thĂ©rapeute. « Nous n’avons pas le moindre Ă©lĂ©ment qui puisse (laisser) penser Ă  une fragilisation de l’intĂ©ressĂ© ces derniers temps, qui aurait pu le conduire Ă  passer Ă  l’acte », a ajoutĂ© Yvon Olliver.

> Quelles failles dans le suivi?

L’une des hypothèses avancĂ©e dans ce dossier pour expliquer que l’ex-dĂ©tenu ait pu rĂ©cidiver peut ĂŞtre le suivi thĂ©rapeutique bimestriel et sa durĂ©e. « Au bout de deux ans, il peut y avoir un changement d’objectif et de relâchement », indique l’ex-prĂ©sidente de l’association française de criminologie, Sophie Baron LaforĂŞt.

De son cĂ´tĂ©, l’association Enfant bleu dĂ©plore le manque de moyens dĂ©diĂ©s au suivi, ainsi que le nombre considĂ©rable de dossiers.

« Le problème qui est exposĂ© dans cette affaire […], c’est l’accompagnement de ces agresseurs. Un rendez-vous tous les deux mois, c’est Ă©videmment insuffisant », explicite sur BFMTV Yves Crespi, avocat de l’association.

En parallèle, un mĂ©decin coordinateur, extĂ©rieur au dispositif, rend un rapport annuel au juge d’application des peines pendant tout le suivi de l’ex-dĂ©tenu.

Tout l’enjeu pour l’Inspection gĂ©nĂ©rale de la justice sera ainsi d’Ă©valuer « la mise en oeuvre de la mesure de suivi socio-judiciaire dont le mis en cause a fait l’objet ». Les premières conclusions seront rĂ©vĂ©lĂ©es dès ce vendredi, a annoncĂ© la Chancellerie.

Corentin Nicolas

Source : Police & Réalité

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