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Manifestation des gilets jaunes lors de l'acte 10, devant la mairie de Bordeaux — M.Bosredon/20Minutes

La cour d’appel de Bordeaux a annulé la quasi-totalité d’une procédure visant 16 personnes interpellées en amont d’une manifestation de « gilets jaunes » en 2019, la jugeant illégale car légitimée « sur la foi d’un simple renseignement »

Les policiers étaient intervenus à l’époque sur la base d’un renseignement. La cour d’appel de Bordeaux a annulé jeudi pour des irrégularités la quasi-totalité de l’enquête visant 16 personnes présentées comme des « blacks blocs », soupçonnées d’avoir préparé des actions violentes à l’occasion d’une manifestation de « gilets jaunes » en décembre 2019, a-t-on appris vendredi de source proche du dossier.

Les 16 personnes, aujourd’hui âgées de 21 à 46 ans, avaient été arrêtées le samedi 7 décembre 2019 dans une maison louée sur AirBnB au Bouscat, dans la banlieue cossue de Bordeaux. Une importante opération de police avait été menée moins de deux heures avant une manifestation dans la capitale girondine, ancien bastion des « gilets jaunes » marqué, entre fin 2018 et début 2019, par de violents heurts.

Du matériel destiné à confectionner des « projectiles et explosifs artisanaux »

Dans la maison, la police avait découvert du matériel destiné à confectionner des « projectiles et explosifs artisanaux » : acide chlorhydrique, lacets pour faire des mèches, clous… Les suspects avaient expliqué qu’ils voulaient bien se rendre à la manifestation mais avaient contesté toute intention violente.

Présentés comme des « blacks blocs » ou des « ultra-jaunes », pour la plupart venus d’autres régions, ils avaient été mis en examen pour « dégradations en réunion » et « association de malfaiteurs en vue de commettre des dégradations et violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique ». Une procédure qui se retrouve désormais vidée de sa substance, après un revers infligé par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Bordeaux.

Une opération sur la foi d’un renseignement anonyme

Dans cet arrêt dont a eu connaissance l’AFP, les magistrats saisis de recours de la défense ont ordonné la levée des contrôles judiciaires et « l’annulation de l’ensemble de la procédure » (à l’exception d’un PV), en jugeant la procédure illégale car légitimée par la police « en réalité sur la foi d’un simple renseignement » (anonyme) qui ne pouvait « constituer un indice apparent d’un comportement délictueux »

 

« Cet arrêt capital […] vient sanctionner d’une certaine manière la volonté de toute-puissance de la police, a réagi Me Raphaël Kempf, l’un des avocats du dossier. Il vient rappeler que la police n’avait pas le droit, même avec l’accord du parquet, de procéder à une perquisition sur la base de soupçons non étayés et infondés. Ce qui s’est passé à Bordeaux avec cette perquisition est à l’image du traitement policier et judiciaire des « gilets jaunes » ».

Source : 20 Minutes

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