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La cour d'assises de l'Hérault est totalement engorgée. // Midi Libre / FRANCOIS BARRERE

En prison depuis trop longtemps sans procès : deux accusés d’homicides libérés à Montpellier

Tous les deux avaient été incarcérés en 2016, l’un pour un meurtre à Lodève, l’autre pour un assassinat à Marseillan. Aucune date de procès n’avait pu encore être fixée devant la cour d’assises de l’Hérault, qui est déjà saturée jusqu’à 2021. La cour d’appel estime que leur détention provisoire dépasse les délais raisonnables.

C’est une vraie révolution qui est en cours au vieux palais de justice de Montpellier, rue Foch. Dans deux arrêts rendus ce mardi 10 mars au matin, qui confirment une évolution entamée ces dernières semaines, la cour d’appel vient de refuser de prolonger encore la détention provisoire de deux accusés d’homicides volontaires, estimant qu’ils sont incarcérés depuis trop longtemps.

Il risque la réclusion criminelle à perpétuité

Les faits sont pourtant gravissimes, et ils encourent une peine de 30 ans pour l’un, et la réclusion criminelle à perpétuité pour l’autre. Ahmed Bakiri, 49 ans, a été écroué le 12 mars 2016, après avoir abattu de plusieurs balles sur le parking de la clinique Saint-Jean, à Montpellier, Mohamed Benameur, dans le cadre d’une vendetta familiale étalée sur plusieurs décennies entre ces deux familles installées à Lodève.

Alexandre Petremann, 26 ans, est lui en prison depuis qu’il a assassiné le 14 février 2016 à Marseillan l’ancien concubin de sa nouvelle compagne, d’un coup de fusil tiré à distance, après lui avoir tendu un piège pour le faire sortir de sa caravane.

Néanmoins, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Montpellier a refusé de les maintenir encore en détention, estimant, à l’instar des principes rappelés par la Cour de cassation, qu’ils étaient en prison depuis trop longtemps sans avoir été jugés.

Aucune date de procès n’est encore fixée

Aucune date de procès n’a encore été fixée pour ces deux hommes par la cour d’assises de l’Hérault, qui a fixé jusqu’à la fin de l’année 2020 les audiences à venir. Ni l’un ni l’autre n’y figurent : leur détention provisoire aurait donc atteint les cinq années avant leur éventuel passage devant les jurés.

Les cours d’assises de la cour d’appel de Montpellier (Aude, Aveyron, Hérault et Pyrénées-Orientales) sont totalement saturées depuis plusieurs années, et n’arrivent pas à faire face à l’afflux des procès criminels qu’elles doivent trancher.

Plus de 150 affaires en stock

Début 2020, plus de 150 affaires étaient en stock, alors qu’elles peinent à juger 70 à 80 affaires chaque année. Certains avocats estiment toutefois que l’organisation de ces procès pourrait être améliorée, en réduisant la durée des audiences pour certaines affaires qui n’ont rien de complexe mais qui sont jugées sur quatre ou cinq jours.

Le projet de création dans l’Hérault en 2020 d’une cour criminelle départementale expérimentale, destinée à juger plus rapidement et sans jurés des affaires où la peine encourue est inférieure à 20 ans, ne s’est toujours pas concrétisé.

Émoi dans l’opinion publique

Face à l’émoi provoqué dans l’opinion publique par la remise en liberté d’accusés de faits graves avant tout jugement, les magistrats de la cour d’appel de Montpellier ont longtemps invoqué la saturation des juridictions pour justifier de garder détenus les accusés en attente de jugement. Une attitude qui a été à plusieurs reprises rejetée par la Cour de Cassation, qui a cassé plusieurs arrêts rendus sur cette argumentation.

Cette jurisprudence devrait entraîner de nouvelles libérations dans les prochaines semaines, de nombreux accusés étant détenus dans des cas similaires.

FRANÇOIS BARRÈRE

Source : Midi Libre

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