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Patrick et Isabelle Balkany arrivent au tribunal correctionnel de Paris, le 13 septembre. JULIEN MUGUET POUR « LE MONDE »

Fraude fiscale : Patrick Balkany condamné à quatre ans de prison avec mandat de dépôt

Le Parquet national financier avait requis quatre ans de prison ferme assortis d’une incarcération immédiate contre M. Balkany.

Le maire de Levallois-Perret, Patrick Balkany, a été condamné, vendredi 13 septembre à Paris, à quatre ans de prison ferme pour fraude fiscale et sera immédiatement incarcéré, suivant les réquisitions du parquet. Son épouse et première adjointe, Isabelle, a, elle, été condamnée à trois ans de prison ferme sans mandat de dépôt.

Le tribunal correctionnel a également condamné les deux élus Les Républicains (LR) de cette commune cossue de l’Ouest parisien à dix années d’inéligibilité. L’avocat de M. Balkany a d’ores et déjà annoncé qu’il allait faire appel.

Le Parquet national financier et le fisc, qui avait porté plainte en 2015, reprochent aux Balkany de n’avoir pas payé d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) entre 2010 et 2015, malgré des actifs estimés à 16 millions d’euros annuels au minimum. Mais également d’avoir déclaré des revenus amplement sous-évalués entre 2009 et 2014. Les sommes éludées sont estimées à plus de 4 millions d’euros d’impôts sur le revenu et la fortune ; un montant contesté par la défense.

Le maire LR de Levallois-Perret avait comparu sans son épouse, Isabelle, alors convalescente à la suite d’une tentative de suicide au début de mai. Entre colères noires, ton hâbleur et longues digressions sur la ville qu’il dirige presque sans interruption depuis 1983, l’ancien député de 71 ans s’était longuement défendu devant le tribunal.

Des « fautes » reconnues

Les deux élus ont admis des « fautes », reconnaissant certaines des accusations de fraude fiscale. Parmi la liste des avoirs qui auraient dû entrer dans le calcul de l’impôt, l’accusation et le fisc ont notamment mis en avant la luxueuse villa Pamplemousse de Saint-Martin, qu’Isabelle Balkany a tardivement reconnu posséder, et un somptueux riad à Marrakech, que le couple nie avoir acheté.

Les Balkany sont également accusés d’avoir sous-évalué la valeur du moulin qu’ils possèdent à Giverny, en Normandie, ce dont ils se défendent, et d’avoir dépensé des sommes sans commune mesure avec leurs revenus connus, notamment sous forme d’espèces non déclarées. L’accusation ne s’est pas attardée sur les origines de leur fortune, prescription oblige. Patrick Balkany a affirmé que le couple avait « mangé » son capital issu notamment d’héritages dissimulés en Suisse et jamais déclarés, et évoqué l’écoulement de lingots d’or légués par son père.

Pour la seconde partie du procès audiencée en juin et consacrée aux délits de blanchiment et de corruption, le délibéré est fixé au 18 octobre. Le parquet a requis sept ans de prison ferme avec incarcération immédiate et la confiscation de tous les biens de M. Balkany.

Source : Le Monde

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