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Le gouvernement a transmis à des parlementaires un texte traçant les grandes lignes de la future proposition de loi. « Le Monde » se l’est procuré.

C’est un sujet qui tient à cœur au président de la République, qui avait déjà lorsqu’il était ministre de l’Economie, comme l’avait révélé Le Point, une petite équipe d’avocats chargés de repérer sur internet les propos diffamatoires à son encontre. Lors de sa campagne présidentielle victorieuse, il avait également estimé avoir fait l’objet d’une campagne calomnieuse qui l’a poussé à prendre à bras le corps la problématique des fausses nouvelles ». L’ingérence présumée de la Russie dans la dernière campagne présidentielle américaine, qui continue à faire des vagues de l’autre côté de l’Atlantique, a également incité Emmanuel Macron à prendre les mesures nécessaires pour lutter contre ce phénomène.

Le 3 janvier dernier, le chef de l’État a annoncé qu’un texte de loi serait « rapidement » déposé pour mettre fin à la propagation de fausses informations en période électorale. Un texte a ainsi été transmis par le gouvernement aux députés du groupe La République en marche avec les principales mesures envisagées. Le Monde a pu se procurer ce document, qui aborde notamment la réponse judiciaire et qui prévoit des procédures d’urgence en périodes de scrutin. Un juge pourrait ainsi, sous un délai de 48 heures, ordonner « le déréférencement d’un site […] ou le retrait des contenus » mis en cause. La justice pourrait même imposer la fermeture d’un compte (Twitter, Facebook…) sur un réseau social et un juge pourrait être saisi en référé par le parquet ou « toute personne ayant intérêt à agir », ce qui est pour l’instant impossible.

Un « devoir de coopération » pour les réseaux sociaux et FAI

Ce texte prévoit également un « devoir de coopération » concernant les réseaux sociaux et les fournisseurs d’accès à internet, qui se verraient contraints de proposer à leurs clients et utilisateurs le moyen de signaler eux-mêmes de fausses informations. Ils devraient également « rendre publics les moyens qu'[ils] consacrent » à cette lutte. Reste à déterminer, pour les magistrats, ce qui entre dans le cadre juridique des « fausses informations », puis de savoir si elles sont « de nature à altérer la sincérité du scrutin ». Selon le document du gouvernement, une « fausse information » sera par définition diffusée « artificiellement et de manière massive ». L’objectif premier : lutter contre des contenus comme les publicités payantes sur Facebook, qui permettent aux informations concernées de toucher très rapidement des millions de personnes.

Après le lancement récent de la version française de la chaîne de télévision Russia Today, accusée par certains, dont Emmanuel Macron lui-même, d’être un organe de propagande pour le régime de Vladimir Poutine, le CSA pourrait avoir la possibilité de refuser une convention de diffusion à une société contrôlée par un pays étranger ou « sous l’influence de cet Etat ». Pendant les périodes électorales, le document consulté par Le Monde révèle que les « sages » pourraient également procéder à la suspension de la diffusion d’un tel média qui aurait déjà sa convention.

Source Le Point

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