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Il est majoritairement reproché aux ministres d’avoir volontairement refusé de prendre certaines mesures contre l’épidémie, explique le « JDD ».

 

Ils sont médecins, détenus, élus ou candidats aux élections municipales. Tous dénoncent la gestion par l’exécutif de la crise du coronavirus et estiment en avoir personnellement été victimes, au point de se tourner désormais vers la justice. Le 12 mai dernier, le procureur général François Molins annonçait « 63 plaintes déposées auprès de la Cour de justice de la République », seule instance habilitée à juger des actes commis par des membres du gouvernement dans leurs fonctions.

Ce dimanche, le JDD nous apprend que de nouvelles plaintes ont été déposées, 71 au total, et que le rythme ne fléchit pas. Toutes, ou presque, visent Édouard Philippe, responsable pénalement des actes du gouvernement, le président étant irresponsable au cours de son mandat, et sont également dirigées contre différents ministres, Agnès Buzyn et Olivier Véran en tête, suivis par Nicole Belloubet et, dans une moindre mesure, Christophe Castaner et Muriel Pénicaud.

Les déclarations de Buzyn ont ouvert la voie

Si Me Hervé Banbanaste, qui représente une candidate aux municipales contaminée, concède que « beaucoup de plaintes ne sont pas crédibles », écrites par des particuliers avec d’inévitables imprécisions juridiques, d’autres sont rédigées par des avocats à l’argumentaire étalé parfois sur plusieurs dizaines de pages. Mais tout cela va être regroupé, selon Me Fabrice Di Vizio, qui représente trois médecins du collectif C19, afin de « raccrocher les plaintes des citoyens au wagon » des avocats.

La majeure partie des plaintes s’appuie, selon le JDD, sur l’article 223-7 du Code pénal, selon lequel « quiconque s’abstient volontairement de prendre ou de provoquer les mesures permettant, sans risque pour lui ou pour les tiers, de combattre un sinistre de nature à créer un danger pour la sécurité des personnes est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende ».

Les déclarations d’Agnès Buzyn dans Le Monde le 17 mars dernier, ont, pour beaucoup, ouvert la voie. En expliquant au quotidien du soir avoir prévenu dès janvier son gouvernement des risques que représentait le coronavirus, l’ex-ministre de la Santé a tendu à prouver que l’absence de mesures de lutte contre l’épidémie était délibérée, une décision consciente et réfléchie. Ainsi, les médecins représentés par Me Di Vizio cherchent à savoir « s’ils ont été de la chair à canon », « envoyés au combat sans protection », tandis qu’un groupe de candidats et militants LR infectés après le premier tour des municipales, maintenu coûte que coûte, s’en prend au ministère de l’Intérieur.

L’important est, selon l’avocat, de tirer les choses au clair. « Que Mme Buzyn ait une dispense de peine ou trois mois avec sursis, ce n’est pas ce qui importe, explique-t-il au JDD. Un homme qui ne connaît pas son histoire s’expose à la revivre. »

À Nîmes, Me Khadija Aoudia a déposé plainte fin mars au nom d’une cinquantaine de détenus et reste optimiste quant à la future instruction de cette plainte. « Même s’il semblerait que la règle soit le classement sans suite, dans notre cas, il y a de tels manquements qu’il serait surprenant de ne pas ouvrir d’information judiciaire. »

Source : Le Point

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