PARTAGER

Selon Jean-Pierre Grand, sénateur LR de l’Hérault, la diffusion des images « sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants) ».

Jean-Pierre Grand, sénateur LR de l’Hérault, a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi « Lutte contre la haine sur internet ». Il souhaite sanctionner la diffusion de l’image des forces de l’ordre en absence de leur accord. Cette proposition doit être discutée en séance publique le 17 décembre.

« Lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires ou d’agents des douanes est punie de 15 000 euros d’amende », indique ainsi l’amendement, qui prévoit de modifier la loi de 1881 sur la liberté de la presse.

La liberté d’information prime sur le droit à l’image

Pour justifier sa proposition, Jean-Pierre Grand explique que, lors des mouvements sociaux comme celui des gilets jaunes, « de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants) ».

Les forces de l’ordre « ne bénéficient pas de protection particulière en matière de droit à l’image, hormis lorsqu’ils sont affectés dans certains services définis et hormis les cas de publications d’une diffamation ou d’une injure à raison de leurs fonctions ou de leur qualité ».

Ils ne peuvent donc pas s’opposer à la diffusion de leur image car la loi prévoit que « la liberté de l’information, qu’elle soit le fait de la presse ou d’un simple particulier, prime ainsi sur le droit au respect de l’image ou de la vie privée ».

Source : Le Dauphiné

Publicité
loading...