PARTAGER
© AFP 2019 GUILLAUME SOUVANT

Le groupe pharmaceutique Servier qui a vendu des médicaments ayant provoqué des pathologies cardiaques chez plus 3.000 patients commence à indemniser ses victimes. Cependant, des transactions sont liées à certaines clauses de confidentialité qui posent question, indiquent le Point.

Le procès pénal du Médiator s’est ouvert le 23 septembre. Le laboratoire Servier a affirmé commencer à dédommager des victimes sans attendre la fin du procès. Une demi-vérité, car dans un grand nombre de cas le laboratoire tente de négocier en revenant sur les montants des indemnités déterminées par voie de justice, rapporte Le Point.

Selon le magazine, le groupe pharmaceutique a finalisé 116 accords de ce type alors qu’une quinzaine d’autres seraient en cours de signature. Mais comme le rapporte l’hebdomadaire, ces accords se distinguent pas la singularité des clauses de confidentialité.

La première clause interdit aux signataires de mentionner l’existence du protocole et son contenu, sinon cela entraînera «restitution des sommes versées». La deuxième clause interdit «toute déclaration ainsi que tout comportement susceptible d’avoir, d’une quelconque manière, un retentissement défavorable sur la renommée de l’autre partie».

De plus, ces accords incitent les victimes à renoncer, au-delà des procédures civiles, «à toute action pénale devant quelque juridiction que ce soit» après signature. Selon un négociateur du groupe interrogé par Le Point, «ces dispositions sont des clauses types, communes à toutes les transactions amiables».

Ainsi, le 16 octobre devant le tribunal correctionnel de Paris, Irène Frachon, pneumologue qui a révélé le scandale au grand public, a déclaré que «Servier a acheté [le] silence [des victimes], en conditionnant les indemnisations à ce silence. J’espère que ce procès tardif sera utile pour protéger les patients face à la firme Servier».

En effet, au premier jour des débats, le 23 septembre 2019, la présidente du tribunal Sylvie Daunis a mentionné de très nombreux désistements après avoir fait lecture des quelque 3.000 noms de victimes citées dans l’ordonnance de renvoi.

Mme Daunis a précisé que malgré les désistements de victimes, le tribunal examinera quand même les faits qui ont provoqué les dommages causés, qualifiés par les juges d’instruction d’«homicides et de blessures involontaires».

140 millions d’euros promis

Auparavant, Charles Joseph-Oudin, avocat des victimes, a déclaré sur BFM TV que le laboratoire pharmaceutique Servier allait verser plus de 140 millions d’euros en tant qu’indemnisation à au moins 3.600 patients ayant développé des pathologies cardiaques à la suite de la prise du médicament antidiabétique Mediator jusqu’en 2009. Il s’agit d’une somme record à l’échelle de l’industrie pharmaceutique française.

Source : Sputnik France

Publicité
loading...